| Titre : | La rupture de contrat de travail : questions pratiques (2ème partie) (2015) |
| Auteurs : | Tanya Sidiras |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Mouvement communal (n°895, 2015) |
| Article en page(s) : | p. 14-20 |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
document administratif |
| Index. décimale : | 33100 (Travail. Emploi. Chômage. Sécurité sociale. Droit du travail.) |
| Note de contenu : |
5ème question : Comment procéder à un licenciement moyennant paiement d'une idemnité compensatoire de préavis ? p.14 Formes à respecter p.15 Montant de l 'indemnité p.15 Dans les contrats à durée indéterminée p.15 Dans les contrats requalifiés en CDI p.15 Règles spéficiquess en cas de d'absence pour cause de maladie ou d'accident p.15 Règles spécifiques pour les ouvriers : indemnités en compensation du licenciement p.16 6ème question : Comment procéder à un licenciement pour faute grave ? p.16 Définition p.17 Délais à respecter p.17 Délais à respecter et connaissance des faits par l'autorité compétente p.17 Formes à respecter p.17 Notion de faute grave p.17 Quid de l'audition préalable en cas de licenciement pour motif grave ? p.18 7ème question : Quelles sonr les conditions pour qu'un agent bénéficie du reclassement professionnel ? p.19 Licenciement moyennant une indemnité e préavis à payer p.19 Licenciement moyenant prestation d'un délai de préavis p.20 Dispositions transitoires p.20 Conclusion p.20 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00007818 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
