| Titre : | La rupture de contrat de travail : questions pratiques (1ère partie) (2015) |
| Auteurs : | Sylvie Smoos |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Mouvement communal (n°894, 2015) |
| Article en page(s) : | p. 20-27 |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
document administratif |
| Index. décimale : | 33100 (Travail. Emploi. Chômage. Sécurité sociale. Droit du travail.) |
| Note de contenu : |
1ère question : Quel type de contrat s'agit-il de rompre ? p.20 2ème question : Qui est compétent pour procéder au licenciement ? p.21 3ème question : Peut-on rompre le contrat de travail à tout moment ? p.21 Rupture d'un contrat de travail à durée derminée p.21 Rupture avant terme p.21 Rupture unilatérale pendant la première moitié de la durée convenue p.21 Rupture en cas de maladie ou d'accident p.21 Rupture du contrat de travail au cours d'une période de suspension de l'exécution du contraat p.22 Rupture du contrat de travail au cours d'une période de protection de la maternité p.22 Rupture de contrat de travail au cours d'une période d'interruption de la carrière de l'agent p.22 D'autre srègles spécifiques p.23 4ème question : Comment procéder à la rupture d'un contrat moyennant prestation de préavis ? p.23 Formes à respecter p.23 Début du délais de préavis p.23 Durée du délai de préavis p.23 Contrats conclus à partir du 1er janvier 214 p.24 Règles spécifiques p.27 En cas de démission p.27 En cas de contre-préavis p.27 En cas de démission pour les programmes de remise au travail p.27 En cas de contrats de remplacement p.27 En cas de suspension de l'exécution de contrat de travail p.27 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00007822 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
