Titre : | La vérification des documents comptables et le contrôle sur place en droit des marchés publics : des pouvoirs d'investigation méconnus conférés par le Roi au puvoir adjudicateur (2015) |
Auteurs : | POLET, KEVIN |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Marchés et Contrats publics = Overheidsopdrachten en -Overeenkomsten (n°2, 2015) |
Article en page(s) : | p. 209-215 |
Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
document administratif contrôle et/ou inspection |
Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
Résumé : |
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Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00007866 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |