| Titre : | Un "petit",arrêt et puis s'en va ? La Cour de justice précise et renforce les conditions de la coopération contratuelle entre personnes publiques (2014) |
| Auteurs : | Christophe Dubois |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Marchés et Contrats publics = Overheidsopdrachten en -Overeenkomsten (n°3, 2014) |
| Article en page(s) : | p. 261-266 |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
coopération / synergie document administratif Union européenne justice |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Résumé : | CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" |
| Note de contenu : |
I. La Genèse d'une théorie d'exception... mais d'apparence souple p.262 Premier temps : l'arrêt de principe p.262 Deuxième temps : le document de travail des services de la Commission p. 263 II. L'évolution jurisprudentielle : le renforcementde la vérification de la satification des conditions p.264 Une exception à part entière p.264 L'attendu consacrant l'exemption p.264 Un rappel : nous sommes en présence de conditions cumulatives p.265 Le strict examen de ces critères p.265 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00007870 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
