Titre : | Chronique de législation en droit privé (1er juille t- 31 décembre 2015) (1ère partie) (2016) |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6648, 2016) |
Article en page(s) : | p. 321-335 |
Sujets-matières : |
euthanasie
majorité/minorité (droit civil) famille droit et/ou législation économie |
Index. décimale : | 34510 (Droit pénal des mineurs. Protection de la jeunesse.) |
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Note de contenu : |
1. Droits des personnes p.321 A. Divorces par consentement mutuel p.321 B. Euthanasie des mineurs p .321 C. Filiation p.322 D. Incapacité p.322 2. Droit patrimonial de la famille p.323 3. Personnes maroles (associations et sociétés) p.324 4. Droits réels p.324 5. Droits des obligations p. 324 6. Droit du crédit p. 326 7. Droit financier p.328 8. Droit des procédures collectives p.330 9. Droit de la conccurrence et de la régulation p.331 10. Pratiques du marché, protection du consommateur, publicité p.331 A. Code de droit économique p.331 B. Autres législation protectrices du consommateur p.333 C. Réglementations sectorielles de la publicité p.334 D. Réglementations sectiorielles de l'étiquetage p.334 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00007874 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |