| Titre : | Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2015) (2ère partie) (2016) |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6649, 2016) |
| Article en page(s) : | p. 342-351 |
| Sujets-matières : |
droit d'auteur
droit privé droit fiscal droit international enfance droit et/ou législation famille |
| Index. décimale : | 34300 (Droits intellectuels.) |
| Résumé : | CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" |
| Note de contenu : |
11. Droits intellectuels p.342 A. Généralités p.342 B. Droit d'auteur et droits voisins p.342 C. Marques p.343 D. Dessins et modèles p.345 E. Brevets p.345 F. Indications géographiques p.345 G. Obtentions végétales p.345 H. Topographies des produits semi-conducteurs I. Respect des droits p.345 12. Droit judiciaire privé et arbitrage p.345 A. Principes généraux p.345 B. Compétence et ressort p.345 C. Procédure civile p.345 D. saisies conservatrices, vie d'exécution et règlement collectif de dettes p.347 E. Organisation des professions judiciaires p.347 13. Droit International privé p. 347 A. Conflits de juridictions et lois réunis p. 347 1. Objet et champ d'application p.348 2. Compétence p.348 3. Loi aplicable p.348 4. Reconnaissance et excution p.348 5. Certificat successoral européen p.349 B. Conflits de juridictions et coopération judiciaire p.349 1. Objet et champ d'application p.349 2. Validité de l'accord d'élection de for p.349 3. Compétence p.349 4. Reconnaissance et excution p.349 5.Relation avec les autres instruments p.350 C. Droit matériel uniforme p.350 D. Coopération judiciaire et droit matériel uniforme réunis p.350 1. Objet et champ d'application p.350 2. Conditions à l'adoption p.350 3. Procédure d'adoption p. 351 4. Effets de l'adoption p.351 5. Coopération entre Etats parties p.351 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00007876 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
