| Titre : | L'accord de coopération culturelle entre la Communauté française et la Communauté flamande (2016) |
| Auteurs : | Jean-Gilles Lowies ; Marie-Hélène Schrobiltgen |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°2293-2294, 2016/8-9) |
| Article en page(s) : | 58 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
culture
politique culturelle matières culturelles accord de coopération coopération communauté/communauté Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée) |
| Index. décimale : | 35185 (Administration de la culture. Politique culturelle. Education permanente.) |
| Note de contenu : |
Introduction p.5
1. Les accords de coopération dans l'Etat fédéral belge p.7 1.1. Fédéralisme coopératif et accord de coopération p.7 1.2. Cadre juridique et pratique des accords de coopération p.10 1.3. Un outil en voie de disparition ? p.13 2. Le long chemin vers l'accord de coopération culturelle du 7 décembre 2012 p.15 2.1. Rétroactes (1971-2012) p.15 2.2. Le parcours de deux avant-projets de décret p.21 2.3. Les deux parcours parlementaires p.23 2.3.1. Au Parlement de la Communauté française p.23 2.3.2. Au Parlement flamand p.25 2.3.3. Synthèse ses positionnements p.27 2.4. Un contexte politique favorable p.31 3. Le contenu et le champ d'application de l'accord culturelle du 7 décembre 2012 p.33 3.1. Les compétences matérielles des Communautés en matière culturelle p.34 3.2. Les compétences territoriales des Communautés en matières culturelle p.39 3.2.1. En région billingue de Bruxelles-Capitale p.40 3.2.2. En dehors de la région bilingue de Bruxelles-Capitale p.42 4. Le fonctionnement de l'accord d e coopération culturelle du 7 décembre 2012 4.1. La plare-forme de coopération durable entre les autorités p.46 4.2. Le soutien financier p.49 4.3. Les positionnements communs p.50 4.4. Le droit négocié, cource d'inégalité et de fragilité ? p.51 4.4.1. Les moyens financiers p.51 4.4.2. Les modalités de résolution p.52 Conclusion p.53 Annexe p.55 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 103498 | n.c. | Revue | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
