Titre : | Avis du délégué général aux droits de l'enfant, du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse et du ministère public sur l'avant-projet de décret portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse (2016) |
Auteurs : | Dossier |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal du droit des jeunes (n°354, 2016) |
Article en page(s) : | p. 53-59 |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
décret
Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant) aide à la jeunesse protection de la jeunesse / protection des mineurs d'âge (en général) droit et/ou législation justice des mineurs d'âge CCPAJPJ (Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse) |
Index. décimale : | 36420 (Aide à la jeunesse.) |
Résumé : | CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" |
Note de contenu : |
Le dossier contient :
Avis du Délégué général aux droits de l'enfant concernant l'avant-projet de décret portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse p.53 Avis n°154 du conseil communautaire de l'aide à la jeunesse sur l'avant-projet de décret portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse p.57 Avis du ministère public concernant l'avant-projet de décret portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse-avril 2016-Extrait p.59 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
PCF P 00007896 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |