| Titre : | Les enseignements de l'arrêt de la Cour constitutionnelle (2016) |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Entrées libres : écrire et lire l'enseignement catholique (n°109, Mai 2016) |
| Article en page(s) : | p. 5 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
enseignement supérieur
Plan de réforme du paysage de l'enseignement supérieur recours administratifs Cour constitutionnelle |
| Index. décimale : | 37800 (Enseignement supérieur, universitaire, non universitaire. Haute écoles.) |
| Résumé : | Le 21 avril dernier, après 22 mois de procédure, la Cour constitutionnelle a rendu son arrêt, faisant suite au recours en annulation introduit contre le décret Paysage. L’été 2013, le SeGEC, suivi par des Hautes Écoles, des Écoles supérieures des arts et des Écoles supérieures de promotion sociale, avait introduit un recours en annulation de plusieurs points du décret auprès de la Cour constitutionnelle. 21 griefs avaient été listés. Parmi eux, entre autres, le statut de l’ARES, son fonctionnement, ses missions, portant atteinte à la liberté d’enseignement et d’association garantie par la Constitution. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00007928 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
