| Titre : | Des affaires pas si courantes que cela... (2015) |
| Auteurs : | MANISCALCO LAURENT |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°1, 2015) |
| Article en page(s) : | p. 13-55 |
| Sujets-matières : |
affaires courantes
gouvernement fédéral contrôle et/ou inspection |
| Index. décimale : | 32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.) |
| Résumé : | CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION p.13 CHAPITRE 1ER : LE FONDEMENT DE LA THEORIE DES AFFAIRES COURANTES p.14 Sectionn 1 : les affaires courantes et le droit écrit p.14 Section 2 : les affaires courantes et ledfroit non écrit p.15 CHAPITRE 2 : LES HYPOTHESES D'AFFAIRES COURANTES p.19 Section 1 : L'hypothèse d'un gouvernement démissionnaire p.19 Section 2 : L'hypothèse de la dissolution d'une ou des assemblée(s) parlementaire(s) p.21 CHAPITRE 3 : LA DUREE DES AFFAIRES COURANTES p.22 Section 1 : L'hypothèse d'un gouvernement démissionnaire p.22 Section 2 : L'hypothèse de la dissolution d'une ou des assemblée(s) parlementaire(s) p.23 CHAPITRE 4 : LES COMPETENCES EN PERIODES D'AFFAIRES COURANTES p.24 Section 1 : Les compétences gouvernementales p.24 § 1er : Compétences constituante p.24 § 2 :Compétences législatives p.25 § 3 : Compétences exécutives et compétences d'attribution p.28 Section 2 : Les compétences parlementaires p.29 § 1er : Compétences constituante p.30 § 2 :Compétences législatives p.30 CHAPITRE 5 : LES CATEGORIES D'AFFAIRES COURANTES p.31 Section 1 : Les affaires de festion journalières p.31 Section 2 : Les affaires en cours p.32 Section 3 : Les affaires ugentes p.33 Section 4 : Constat général p.33 CHAPITRE 6 : REFLEXIONS AUTOUR DE LA NOTION D'URGENCE p.34 Section 1 : Quand à l'appréciation de l'urgence selon les intérêts en cause p.34 § 1er : Les intérêts nationaux à petite échelle p.34 § 2 : Les intérêts d'une autre nation p.35 § 3 : Les intérêts supranationaux p.35 § 4 : Balance des intérêts : le cas de l'intervention militaire belge en Libye p.40 Section 2 : Les causes d'apparition urgente p.43 § 1er : La cause matérielle p.43 § 2 : La cause temporelle p.47 CONCLUSION p.53 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00001918 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
