| Titre : | L'article 39ter de la Constitution : l'entrée en vigueur différée de la législation électorale adoptée moins d'un an avant les élections (2016) |
| Auteurs : | Quentin Peiffer |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°3, 2015) |
| Article en page(s) : | p. 33-364 |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
loi Constitution |
| Index. décimale : | 32400 (Elections. Résultats (analyses).) |
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| Note de contenu : |
I. INTRODUCTION p.333 II. ORIGINE DE L'ARTICLE 39TER DE LA CONSTITUTION p.334 A. Le Code de bonne conduite en matière élctorale p.334 1. L'accueil du Code de bonne conduite en Belgique p.336 B. Le principe de légalité en matière électorale p.341 III. L'ARTICLE 39TER DE LA CONSTITUTION p.342 A. la révision de la Constitution p.342 B. Champ d'application ratione materiae p.344 1. Les prescriptions fondamentales p.344 2. Les dépenses électorales et le financement des partis politiques p.346 3. La conformité à une décision de justice p.348 4. Exclusion de sélections européennes, communales et/ou provinciales C. Champ d'application ratione personae p.349 1. Les législateurs p.349 2. Le Constituant p.350 3. Les autorités administratives p.351 D. Champ d'application ratione temporis p.352 IV. SANCTION ET EFFECTIVITE DE L'ARTICLE 39TER DE LA CONSTITUTION P.356 A. L'effet direct de l'article 39 ter et le contrôle de la Cour Constitutionnelle p.356 B. Le Conseil d'Etat p .357 C. Les juridictions judiciaires p.358 D. Les autorités administratives p.358 E. M'autocontrôle du législateur p.359 F. Questions de responsabilités p.360 V. CONCLUSION p.361 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00001920 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
