Titre : | La liberté d'experssion de l'avocat (2016) |
Auteurs : | Thierry Bontinck |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6650, 2016) |
Article en page(s) : | p. 361-367 |
Sujets-matières : |
justice
déontologie droits humains jurisprudence |
Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
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Note de contenu : |
La liberté d'expression de l'avocatau sein et en dehors du prétoire p.361 La jurisprudence de Strasbourg synthétisée dans l'arrêt Morice p.362 Tenir compte de la mission particulière du pouvoir judicaire p.363 Une conception formelle de la liberté d'expression de l'avocat p.363 Proportionnalité de l'ingérence au regard des rôles respectifs su pouvoir judiciaire et de l'avocat p.364 Des professionnels indépenddanr dans l'administration de la justice p.364 La liberté d'expression comme corollaire de l'indépendance p.365 L'avocat acteur de la justice confronté à des règles désuètes p.365 Des mesures préalables incompatibles avec la jurisprudence de Strasbourg p.365 Une réforme est souhaitable p.366 Une limite fondamentale : le secret professionnel p.366 Les devoirs généraux de la profession p.366 Une très large liberté d'expression ne minimise pas la responsablitté de l'avocat p.367 Acquérir l'expérience d'une autre forme de communication p.367 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00007537 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |