| Titre : | Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme (2017) |
| Auteurs : | Patrick Gaia |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°109, 1er janvier 2017) |
| Article en page(s) : | p. 5-52 |
| Sujets-matières : |
droits humains
cours et tribunaux Cour constitutionnelle |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Résumé : | CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" |
| Fonds : | Courant |
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