| Titre : | La Cour européenne condamne énergiquement toutes les formes de négationnisme et d'antisémitisme (ons. sous Cour. eur. dr. h., décision M'Bala c. France, 20 octobre 2015) (2016) |
| Auteurs : | Mustapha Afroukh |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°107, 1er juillet 2016) |
| Article en page(s) : | p. 759-774 |
| Sujets-matières : |
racisme, xénophobie, antisémitisme
droits humains |
| Index. décimale : | 31640 (Processus sociaux. Conflits sociaux. Racisme.) |
| Résumé : | CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" |
| Note de contenu : |
Résumé p.759 I. La confirmation de l'utilité de l'article 17 face aux usage abusifs de la liberté d'expression p.763 A. Un utilisation circonscrite de l'article 17 p.763 B. La confirmation d'une valorisation de l'utilisation directe de l'article 17 p.766 II. L'application inédite de l'article 17 à des propos relevant a priori de la liberté de création artistique p.769 A. Le rejet bienvenu d'un discours haineux présenté sous une forme humoristique p.770 B. Une solution confortant les décisions du Conseil d' Etat français p.773 |
| Fonds : | Courant |
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