| Titre : | "Moi aussi, aujourd'hui, je rentre chez chez moi..." (Obser. sous Cour const. b., arrêt n)153/2015 du 29 octobre 2015) (2016) |
| Auteurs : | Xavier Bioy |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°107, 1er juillet 2016) |
| Article en page(s) : | p. 775-800 |
| Sujets-matières : |
euthanasie
majorité/minorité (droit civil) loi Cour constitutionnelle bioéthique Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant) |
| Index. décimale : | 34213 (Droits de l'enfant.) |
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| Note de contenu : |
Résumé p. 775 I. L'acceptation de la mort de l'enfant p.783 A. Le modèle de l'euthanasie de l'adulte p.784 1. Le fondement du droit au respect de la vie privée p.784 2. Les conditions communes de fond de recours à l'euthanasie p.785 B. La spécificité de l'enfant p.786 1. L'absence de déclaration anticipée p.787 2. L'absence de prise en compte de la souffrance physique p.787 C. L'adaption à la volonté de l'enfant p.788 1. La condition de discernement p.788 2. L'absence de conflit avec les parents p.791 II. L'encadrement de la mort de l'enfant p.792 A. Les fondements des obligations de l'Etat p.793 1. Le droit à la vie p.793 2. La dignité et la vulnérablilité de la personne p.795 3. La protection et l'intérêt de l'enfant p.796 B. Le contrôle des conditions du recours de l'euthanasie p.797 1. Le rôle étendu des médecins traitants p.797 2. Le rôle du pédopsychiatre ou du psychologue p.797 C. Le contrôle de la décision elle-même p.798 1. Une procédure très précise p.799 2. Les contrôles administratifs et pénal p.799 3. La sécurité juridique du médecin p.800 |
| Fonds : | Courant |
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