| Titre : | La combinaison des nouvelles règles budgétaires, statisques et comptables : quelles conséquences pour l'investissement publique ? (2014) |
| Auteurs : | Jeremy Uhr ; Olivier Dubois ; SOIL, CHRISTPHE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Etats de la question (n°8, 2014) |
| Article en page(s) : | 20 p. |
| Sujets-matières : |
Union européenne
convention / accord / charte règlement budget finances publiques |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Résumé : | CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" |
| Note de contenu : |
Introduction p.2 A. Les règles de la gouvernance économique européenne depuis la crise financière de 2008 p.3 1) Le Pacte de stabilité et de croissance européenne avant la crise p.3 2) Le Pacte de stabilité et de croissance révisé : le Six-Pack p.3 B. Quelle est l’implication de toutes ces règles sur les dépenses favorables à la croissance comme l’investissement public ? p.4 1) Effets de l’application des nouvelles règles budgétaires sur les dépenses propices à la croissance p.5 2) Effets spécifiques sur l’investissement public p.5 C. L’application des règles comptables SEC2010 en Belgique p.8 1) L’application plus stricte des règles comptables existantes p.8 2) La modification des règles de la comptabilité publique européenne par l’introduction du SEC2010 p.9 3) Impact chiffré du tour-de-vis d’Eurostat et du passage au SEC2010 p.10 D. Impact de l’application du standard comptable SEC sur les pouvoirs locaux p.14 1) Généralités et différences entre le solde des pouvoirs locaux en NCC et en SEC95 p.14 2) Situation budgétaire des pouvoirs locaux p.15 3) Passage du solde des pouvoirs locaux au SEC p.16 4) Passage du SEC 95 au SEC 2010 p.17 E. Comment faire pour maintenir un niveau d’investissement acceptable en Europe ? p.17 1) La situation à cadre inchangé p.17 2) Des pistes pour mettre en place une politique de relance des investissements p.18 Conclusion p.19 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00008108 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
