| Titre : | La surveillance électronique des justiciables (2015) |
| Auteurs : | Olivier Legrand |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Etats de la question (n°2, 2015) |
| Article en page(s) : | 24 p. |
| Sujets-matières : |
justice
justiciables mesures pénales alternatives surveillance électronique (mesure pénale alternative) |
| Index. décimale : | 34400 (Droit judiciaire.) |
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| Note de contenu : |
1. Introduction p.4 2. La surveillance électronique en Belgique : une réalité multiple p.5 2.1. Différentes catégories de mesures p.5 2.1.1. Détention préventive sous surveillance électronique p.5 2.1.2. Condamnations à des peines de prison de moins de trois ans p.6 2.1.3. Condamnations à des peines prisons de plus de trois ans p.6 2.1.4. Mise à disposition sous surveillance électronique p.7 2.1.5. La surveillance électronique comme peine autonome p.7 2.2. Différents types de technologies p.8 2.2.1. Le bracelet électronique p.8 2.2.2. Le box p.9 2.2.3. L’unité mobile (GPS) p.9 2.3. La sixième réforme de l’Etat et la communautarisation partielle de la surveillance électronique p.9 2.4. Les ressources de la personne sous surveillance électronique p.11 3. Analyse critique p.12 3.1. Quelques clichés sur la surveillance électronique p.13 3.2. Dérives potentielles de la surveillance électronique p.17 4. Conclusion p.21 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00008118 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
