Les modes alternatifs de règlement de conflits os... Catalogue en ligne

Titre :	Les modes alternatifs de règlement de conflits oser une justice citoyenne en contentieux administratif congolais (2016)
Auteurs :	NYALUMA MULAGANO, ARNOLD
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Administration publique (trimestriel) (n°1, 2016)
Article en page(s) :	p.26-36
Langues:	Français
Sujets-matières :	Congo (République démocratique du) accès aux soins de santé droit administratif justice
Index. décimale :	34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.)
Note de contenu :	INTRODUCTION p.27 I. LES DIFFICULTÉS D’ACCÈS À LA JUSTICE ADMINISTRATIVE CONGOLAISE p. 27 1. La manifestation du phénomène p.27 2. L’explication du phénomène p.28 II. LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS p.31 1. La médiation institutionnelle p.31 2. La médiation processuelle p.31 3. La conciliation p.32 4. L’arbitrage p. 33 III. LES MARC, UNE CLÉ D’ACCÈS À LA JUSTICE ADMINISTRATIVE CONGOLAISE p.33 1. La perméabilité du paysage juridique congolais aux MARC p.33 2. L’incertitude sur l’efficacité des MARC dans le contexte congolais p.34 3. La nécessité d’une alternative citoyenne p.34 4. Le potentiel de la justice citoyenne dans le contexte congolais p.35 CONCLUSION p.36
Fonds :	Courant

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