| Titre : | Le "tax shift" ou glissement fiscal (2017) |
| Auteurs : | Luc Simar |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°2319-2320, 2016/34-35) |
| Article en page(s) : | 62 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
fiscalité
gouvernement fédéral emploi recettes fiscales régions (entités fédérées) communautés (entités fédérées) communes (institutions) |
| Index. décimale : | 33600 (Finances publiques. Budgets.) |
| Résumé : |
Pièce maîtresse du programme du gouvernement Michel pour les uns, mesure à combattre pour les autres, le « tax shift » (glissement ou virage fiscal) laisse peu de monde indifférent. Il s’agit d’un projet de grande ampleur budgétaire, s’étalant au-delà de la législature fédérale actuelle et comportant une part de risque dans le contexte économique actuel.
Le tax shift est né du constat que la Belgique se caractérise par un taux de prélèvement global élevé, par une prédominance de l’imposition sur les revenus et par une taxation élevée du travail. Ces trois éléments ont notamment été épinglés par l’Union européenne pour leur impact négatif sur la croissance. L’idée d’une réforme du système belge a été impulsée en 2012 par le gouvernement Di Rupo. Elle a ensuite été reprise par le gouvernement Michel, pour enfin aboutir en décembre 2016 au terme de longs et vifs débats. Le tax shift vise, d’une part, à soutenir l’emploi par le moyen d’une baisse des prélèvements sur le travail et d’un soutien aux petites et moyennes entreprises et aux indépendants et, d’autre part, à accroître le pouvoir d’achat des ménages. Pour cela, il est notamment procédé à des réductions de cotisations sociales et à une modification de l’IPP. Le montant total des mesures envisagées est de 10 milliards d’euros à l’horizon 2020, soit plus de 2 % du PIB belge. Quant à lui, le financement du tax shift est assuré entre autres par des mesures portant sur la consommation (accises et TVA) et sur les revenus du patrimoine. Les partisans du tax shift mettent en avant les effets économiques et sociaux attendus, notamment un regain des activités économiques et de l’emploi. À l’inverse, les opposants contestent divers éléments, dont le mode de financement et les impacts négatifs sur la redistribution des revenus. Ils soulignent aussi un impact pour les Régions, les Communautés et les communes, dont une partie importante des recettes provient directement de l’IPP. Le résultat final du tax shift dépendra pour une bonne part des mesures complémentaires en dépenses ou en recettes qui seront nécessaires pour le maintien de la trajectoire budgétaire. |
| Note de contenu : |
Introduction
1. Quelques éléments de contexte 1.1. Les origines du tax shift 1.2. Les principales caractéristiques des prélèvements en Belgique 1.3. Les avis du Conseil supérieur des finances 2. De l’idée à sa concrétisation 2.1. Le rapport de la commission parlementaire mixte Chambre-Sénat (2013-2014) 2.2. Les priorités fiscales des partis politiques en vue des élections du 25 mai 2014 2.3. L’accord du gouvernement Michel 2.4. Le contenu du tax shift 2.5. Zoom sur les principales mesures 3. Le tax shift en débat 3.1. Les premières réactions politiques 3.2. Le positionnement des acteurs socio-économiques 3.3. Le premier débat au Parlement 3.4. L’examen du projet de loi 3.5. L’adoption de la loi du 26 décembre 2015 4. Qu’attendre du tax shift ? 4.1. L’impact économique 4.2. Le tax shift et l’équité 4.3. L’impact pour les Régions, les Communautés et les communes Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 103506 | n.c. | Revue | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
