| Titre : | L'art de comparer le titres et mérites en matière de fonction publique selon la jurisprudence récente (2016) |
| Auteurs : | Marc Nihoul |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°1, 2016) |
| Article en page(s) : | p. 18-39 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
fonction publique (statut / personnel de l'administration publique)
personnel statut administratif (fonction publique) droit de la fonction publique jurisprudence titres requis (fonction publique) |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Note de contenu : |
Observation linéaire : la prudence est la mère des vertus p.18
I. Principe : une règle générale p.19 II. Notion p.19 III. Obligation, sauf exception p.20 IV. Méthodes : rigueur, précision et attention systématique p.22 V. Apparence et motivation p.24 VI. Pouvoir discrétionnaire et contrôle juridictionnel limité p.27 VII. Quand et par qui ? p.30 VIII. Quels titres et mérites ? (critères) p.31 IX. Le temps de la comparaison p.34 X. La comparaison dans le temps : l'autorité est-elle tenue par ses précédentes ou autres sélections ? p.35 XI. La complexité de l'opération et les actes interlocutoires p.37 Conclusion p.39 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00008210 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
