| Titre : | Le décret conjoint comme outil de simplification de l’exercice des compétences par la Région wallonne (2016) |
| Auteurs : | Quentin Peiffer |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°4, 2016) |
| Article en page(s) : | p. 517-524 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
transfert
compétence Wallonie (entité fédérée) Sixième Réforme de l'Etat belge décret |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Fonds : | Courant |
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