| Titre : | Que reste-t-il des principes généraux de la fonction publique ? (2016) |
| Auteurs : | Sophie Adriaenssen ; Bruno Lombaert |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°3, 2016) |
| Article en page(s) : | p.408-428 |
| Sujets-matières : |
droit administratif
fonction publique (statut / personnel de l'administration publique) |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Note de contenu : |
1. De la genèse des principes généraux de la fonction publique ... 1.1. L'article 87 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (a) La loi spéciale du 8 août 1980 (b) La loi spéciale du 8 août 1988 (c) La loi spéciale du 16 juillet 1993 1.2. L'arrêté royal de principes généraux de la fonction publique (a) L'arrêté royal du 22 novembre 1991 (b) L'arrêté royal du 26 septembre 1994 (c) L'arrêté royal du 22 décembre 2000 2. ... à la Sixième Réforme de l'Etat 2.1. Les modifications de l'article 87 de la L.S.R.I. par la Sixième Réforme de l'Etat (a) Les ajouts (i) La mobilité (art. 87, § 3, al. 2, de la L.S.R.I.) (ii) Le travail intérimaire (art. 87, § 4) (b) La suppression de toute mention à l'A.R.P.G. 2.2. Les conséquences en termes d'autonomie des Communautés et des Régions (a) Pleine compétence en matière de statut administratif et pécuniaire (i) Conséquences (ii) Mise en oeuvre formelle (b) Quelques limites (i) L'obligation de passer par le SELOR et de prêter serment (art. 87, § 2) (ii) Les pensions (art. 87, § 3) (A) Les plafonds de traitement (B) Les positions administratives (iii) Le statut syndical (art. 87, § 5) 3. Zoom sur le principe statutaire 3.1. Au niveau fédéral 3.2. Pour les Communautés et les Régions 3.3. En ce qui concerne les pouvoirs locaux 4. Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00008363 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
