| Titre : | La comparaison des titres et mérites et le contrôle juridictionnel des nominations et promotions selon la jurisprudence récente (2016-2017) (2017) |
| Auteurs : | Marc Nihoul |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°1-2, 2017) |
| Article en page(s) : | p. 90-102 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
titres requis (fonction publique) |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Résumé : | « ... L'égal accès aux emplois publics est un principe général de droit administratif dont la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat a déduit un certain nombre de balises à respecter au moment de procéder à la comparaison des titres et mérites. Ces balises sont à la fois contraignantes et respectueuses du pouvoir d'appréciation discrétionnaire dont jouit l'autorité qui sélectionne et qui nomme ou promeut. Elles traduisent des exigences qui varient considérablement selon les textes applicables et les circonstances. La présente contribution est une analyse de la jurisprudence francophone de l'année écoulée (2016-2017). Elle vient compléter utilement une précédente contribution, plus générale, intitulée « L'art de comparer les titres et mérites en matière de fonction publique selon la jurisprudence récente » parue en 2016 dans le premier numéro des Chroniques de droit public (pp. 18-39). La jurisprudence analysée s'inscrit généralement dans la continuité de celle qui précède, y compris en ce qu'elle révèle toute la subtilité de l'opération administrative considérée, laquelle s'apparente en pratique à un véritable art requérant du savoir-faire en connaissance de cause. ... » [présentation extraite de la publication] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00008436 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
