Titre : | La régulation publique de la biomédecine. Procréation médicalement assistée, recherche sur embryons, gestation pour autrui. (2017) |
Auteurs : | Nathalie Schiffino |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°2348-2349, 2017/23-24) |
Article en page(s) : | 62 p. |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
droit et/ou législation
bioéthique médecine / sciences médicales |
Index. décimale : | 17000 (Morale. Ethique. Philosophie pratique.) |
Note de contenu : |
INTRODUCTION 5
1. LA PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE (PMA) 7 1.1. À l’origine, l’autorégulation par les chercheurs et praticiens 8 1.2. Une première tentative sans succès (1982) 9 1.3. La modification du Code civil (1987) 10 1.4. La création du Comité consultatif de bioéthique de Belgique (1995) 11 1.5. Les arrêtés royaux du 15 février 1999 13 1.6. La loi du 6 juillet 2007 15 1.7. État actuel de la régulation publique 18 2. LA RECHERCHE SUR DES EMBRYONS IN VITRO ET DES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES 21 2.1. Un débat préalable : attribuer la personnalité juridique dès la conception ? 22 2.2. Deux initiatives européennes 25 2.3. De multiples initiatives parlementaires 27 2.4. La loi du 11 mai 2003 30 2.5. La loi du 6 juillet 2007 32 2.6. La loi du 19 décembre 2008 33 2.7. État actuel de la régulation publique 35 3. LA GESTATION POUR AUTRUI (GPA) 38 3.1. Premières initiatives parlementaires 39 3.2. Une législation touchant à la GPA sans la réguler 41 3.3. De multiples initiatives parlementaires, mais aucune législation 43 3.4. État actuel de la pratique de la GPA en l’absence de régulation publique 46 4. FACTEURS EXPLICATIFS 49 4.1. Le rôle déterminant des partis politiques 49 4.2. La communauté de politique publique formée par les experts 50 4.3. Des patients peu mobilisés 51 4.4. Peu d’injonctions supranationales à ce jour 52 CONCLUSION 54 ANNEXE 56 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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103549 | n.c. | Revue | Centre de documentation | Magasin | Disponible |