Titre : | Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse (2017) |
Auteurs : | Dossier |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal du droit des jeunes (n°370, 2017) |
Article en page(s) : | p. 7-38 |
Sujets-matières : |
justice des mineurs d'âge
aide à la jeunesse droit pénal protection de la jeunesse / protection des mineurs d'âge (en général) statistiques |
Index. décimale : | 34510 (Droit pénal des mineurs. Protection de la jeunesse.) |
Résumé : | CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" |
Note de contenu : |
Dossier contient : Le Code Madrane : à une encablure de son adoption. Avis de l’Union des Conseillers et Directeurs de l’Aide à la Jeunesse. Audition de Jacques Fierens. Audition de Thierry Moreau. Observations d’AVOCATS.BE. Avis - Projet de décret (de la Communauté française) portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse / Conseil supérieur de la justice. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00008545 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |