| Titre : | L'Europe et son impact sur les pouvoirs locaux en 2017 (2018) |
| Auteurs : | Dossier |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Mouvement communal (n°925, 2018) |
| Article en page(s) : | p. 10-32 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Union européenne
communes (institutions) démocratie citoyenneté budget économie social CETA (accord économique et commercial global / Comprehensive Economic and Trade Agreement) |
| Index. décimale : | 35200 (Administrations locales. Communes.) |
| Note de contenu : |
Dossier contient :
1. Démocratie et citoyenneté 1.1. Programme « L’Europe pour les citoyens » 1.2. Réfugiés et migrations - Pour une politique européenne d’asile commune à tous les niveaux de gouvernement 2. Pacte européen de stabilité budgétaire, normes comptables sec et investissements publics locaux - Vers une adaptation du cadre budgétaire européen ? 3. Pouvoirs locaux prestataires de services publics et employeurs 3.1. Marchés publics - Lutte contre le dumping social - Travailleurs détachés 3.2. Marchés publics - Entrée en vigueur au 30 juin 2017 de nouvelles directives - Coopération entre pouvoirs publics 3.3. Personnel - Directive Temps de travail - Pompiers volontaires 3.4. Vers un Socle européen des droits sociaux 3.5. Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) 3.6. Le CETA et les services publics locaux 4. Environnement, énergie et climat 4.1. La Convention des Maires pour le Climat et l’Énergie 4.2. Paquet « Énergie propre » 4.3. Économie circulaire - Déchets-ressources 5. Cohésion économique, sociale et territoriale 5.1. Cadre de référence pour les villes et territoires durables (RFSC) 5.2. Mise en oeuvre et « localisation » des objectifs de développement durable (ODD) 5.3. L’Agenda urbain européen 5.4. L’avenir de la politique de cohésion - Pour une approche territoriale intégrée et simplifiée |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00008568 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |
