Titre : | Le genre et le sexe des sénateurs depuis la Sixième Réforme de l'Etat (2017) |
Auteurs : | Stéphanie Wattier |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°3, 2017) |
Article en page(s) : | p. 391-397 |
Sujets-matières : |
Sénat
parlementaire homme politique/femme politique Sixième Réforme de l'Etat belge |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Résumé : | « ... A l'occasion de la Sixième Réforme de l'Etat, la composition du Sénat a été profondément revue. Parmi les modifications intervenues, certaines sont passées plus inaperçues, comme notamment l'exigence d'une présence de sénateurs de chaque genre, désormais consacrée par l'article 67, §3, de la Constitution. Il reste que ce nouveau paragraphe n'est pas sans poser questions, lesquelles sont analysées dans le présent article ... » [présentation extraite de la publication] |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00008681 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |