| Titre : | Rechterlijk activisme in keuze tussen vrijheid en gelijkheid? Vergelijkende rechtspraakanalyse van het US Supreme Court en het EHRM over het huwelijk tussen personen van hetzelfde geslacht = L'activisme judiciaire dans le choix entre liberté et égalité? Analyse comparée de la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis et de la Cour européenne des droits de l'homme sur le mariage entre personnes du même sexe (2017) |
| Auteurs : | Cédric Jenart |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°4, 2017) |
| Article en page(s) : | p. 610-632 |
| Sujets-matières : |
droits humains
Union européenne droit et/ou législation discrimination droit civil Etats-Unis d'Amérique |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Résumé : |
« ... La société contemporaine se compose d'un système à plusieurs niveaux d'administration publique et de protection des droits de l'homme. Les questions fondamentales de droit ont donc de moins en moins égard à la hiérarchie entre les niveaux d'administration publique et de plus en plus à la façon selon laquelle ces niveaux se correspondent et à leurs liens réciproques. De ce fait, cette contribution recherche comment le pouvoir judiciaire laisse suffisamment de marge aux débats entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et les citoyens. Pour ce faire, l'article applique l'étude de cas du mariage entre personnes du même sexe. La Cour Suprême des Etats-Unis, tout autant que la Cour Européenne des Droits de L'Homme, ont récemment rendu des jugements significatifs à ce propos. La question de recherche centrale analyse donc le reproche que les cours soient coupables d'activisme judiciaire sans permettre aucune interaction avec les autres acteurs institutionnels. Une question suivante considère l'accusation d'activisme judiciaire - fondée ou non - comme nocive en soi pour notre société. Afin de mieux se prémunir contre le discrédit de l'activisme judiciaire, la deuxième question vérifie la théorie selon laquelle, en matière sujets socialement sensibles, un contrôle juridictionnel du 'droit d'égalité' laisse plus de marge à un dialogue entre parties prenantes qu'un contrôle juridictionnel du 'droit de liberté'. La recherche démontre qu'il n'y a pas de lien nécessaire entre, d'une part, choisir une technique légale de telle sorte et, d'autre part, (des allégations d') activisme judiciaire. ... » [présentation extraite de la publication] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00008682 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
