| Titre : | La reconnaissance des communautés culturelles en région de langue française (2017) |
| Auteurs : | Frédéric Amez |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°4, 2017) |
| Article en page(s) : | p. 633-652 |
| Sujets-matières : |
religion et/ou laïcité
subventions et/ou investissements Etat fédéral région de langue française (territoire) Wallonie (entité fédérée) Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée) |
| Index. décimale : | 21100 (Religion. Libre examen. Laïcité. Reconnaissance des cultes.) |
| Résumé : |
« ... La réforme progressive de la gestion du temporel des cultes se poursuit en région de langue française. Après un décret réformant la tutelle sur les établissements chargés de cette gestion en 2014, c'est la reconnaissance des communautés cultuelles locales qui fait l'objet du décret du 18 mai 2017. La Région wallonne a pu s'inspirer de l'expérience flamande en la matière. Quelques objections soulevées à l'égard de la législation flamande ont ainsi reçu réponse dans la législation wallonne. Plusieurs problèmes subsistent. Ils montrent qu'il est difficile de concilier les libertés constitutionnelles de culte et d'association, le contrôle souhaité sur les activités religieuses et la répartition des compétences. ... » [présentation extraite de la publication] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00008682 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
