| Titre : | Réutilisation des informations du secteur public : la transposition de la directive 2013/37/UE (2016) |
| Auteurs : | Caroline Ker |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue du droit des technologies de l'information (n°62, 2016) |
| Article en page(s) : | p. 57-68 |
| Sujets-matières : |
administration publique
information entreprise privée droit d'auteur technologie |
| Index. décimale : | 07000 (Médias (presse, radio, télévision, internet, livre) : dictionnaires, généralités...) |
| Résumé : | CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" |
| Fonds : | Courant |
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