Titre : | La Cour constitutionnelle belge face aux enjeux budgétaires (2018) |
Auteurs : | Christian Behrendt ; Xavier Miny |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (n°1, 2018) |
Article en page(s) : | p. 17-30 |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
droit constitutionnel
finances publiques budget |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Résumé : | CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" |
Note de contenu : |
I. L’enjeu budgétaire comme but de la norme contrôlée 19
II. L’impact budgétaire et l’interprétation de la norme de référence 24 III. L’impact budgétaire comme moyen d’alléguer l’inconstitutionnalité d’une norme législative 26 IV. L’invocation de l’impact budgétaire et la modulation des effets des arrêts 28 Conclusion 29 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00008741 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |