| Titre : | Réutilisation des informations du secteur public et mise en ligne de documents administratifs : utiliser n’est pas réutiliser (2018) |
| Auteurs : | Géraldine Rosoux |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°1-2, 2018) |
| Article en page(s) : | p. 181-189 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs (CADA / CARDA)
accès aux soins de santé droit administratif cabinet ministériel |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Fonds : | Courant |
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