| Titre : | Les procédures de révision du cadre réglementaire des juridictions de l’Union (2017) |
| Auteurs : | Jean-Paul Kepenne |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Cahiers de droit européen (n°2, 2017) |
| Article en page(s) : | p. 343-369 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Union européenne
droit et/ou législation cours et tribunaux |
| Index. décimale : | 40200 (Union européenne. Droit européen. ) |
| Fonds : | Courant |
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