| Titre : | Consultation populaire et référendum en Belgique (2019) |
| Auteurs : | Thibault Gaudin ; Vincent Jacquet ; Jean-Benoît Pilet ; Min Reuchamps |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (2390-2391, 2018/25-26) |
| Article en page(s) : | 62 p. |
| Note générale : |
La consultation populaire et le référendum sont deux mécanismes de démocratie directe. Dans un cas comme dans l’autre, la population est invitée à voter directement sur une ou plusieurs questions bien déterminées afin d’exprimer sa volonté, et les résultats se mesurent en nombre de voix émises en faveur de chaque option. En revanche, la portée juridique de la réponse apportée par la population diffère sensiblement selon le mécanisme envisagé. Lors d’une consultation populaire, la population est simplement amenée à marquer sa préférence entre deux ou plusieurs décisions possibles sur un sujet donné ; le résultat consiste en un simple avis, que les autorités sont ensuite libres de suivre ou non. À l’inverse, lors d’un référendum, il est demandé à la population d’exercer un pouvoir décisionnel sur un sujet donné ; le choix de la population s’impose ensuite aux autorités.
En Belgique, la doctrine juridique considère majoritairement que le référendum est inconstitutionnel, et cela quel que soit le niveau de pouvoir concerné, puisqu’il n’est pas prévu par la Constitution belge. En revanche, au terme de longs débats et en dépit de résistances tant politiques que juridiques, le principe de la consultation populaire a intégré le droit belge : d’abord au niveau local dans la seconde moitié des années 1990, puis également au niveau régional en 2014 (dans le cadre de la sixième réforme de l’État). Par contre, la pratique de la consultation populaire au niveau fédéral reste largement considérée comme inconstitutionnelle en Belgique, de même qu’elle est exclue au niveau des Communautés. Ce Courrier hebdomadaire étudie l’évolution des différents cadres normatifs qui aujourd’hui permettent (ou interdisent) l’organisation de consultations populaires ou de référendums en Belgique, que ce soit au niveau fédéral, au niveau fédéré ou au niveau local (province, commune, etc.). |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
référendum
consultation populaire (vote) Belgique démocratie participative |
| Index. décimale : | 32400 (Elections. Résultats (analyses).) |
| Note de contenu : |
Introduction
1. Consultation populaire versus référendum 2. Brève histoire de débats récurrents (1830-2014) 3. Consultation populaire et référendum au niveau fédéral 3.1. Le statut constitutionnel du référendum fédéral 3.2. Le statut constitutionnel de la consultation populaire fédérale 4. Consultation populaire et référendum au niveau fédéré 4.1. Le référendum au niveau d’une entité fédérée 4.2. La consultation populaire au niveau d’une entité fédérée 5. Consultation populaire et référendum au niveau local 5.1. Le référendum local 5.2. La consultation populaire locale Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100123 | 32000 COU | Revue | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
