Titre : | Les institutions politiques de la Belgique. |
Auteurs : | Jacques Brassine |
Type de document : | Livre |
Editeur : | CENTRE PAUL-HYMANS, 1990 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-828-1653-0 |
Format : | 107 p. |
Sujets-matières : |
réforme des institutions
Belgique |
Index. décimale : | 06110 (Institutions, organisations officielles (étatiques, nationales, internationales).) |
Note de contenu : |
SOMMAIRE 1. La réforme de l'Etat : de 1970 à 1989. 2. Les institutions de l'Etat. 3. Les compétences de l'Etat, des communautés et des régions. 4. Le financement des Communautés et des Régions. En guise de conclusion : Les principales caractérisitiques de la structure de l'Etat. Annexe 1. Les révisions constitutionnelles de 1970 à 1988. Annexe 2. Les dispositions légales relatives à la mise en oeuvre des réformes institutionnelles de 1971 à 1989. |
Fonds : | Historique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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FHI BR00000019 | 06110BRAI | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |