| Titre : | Un aspect du Fédéralisme coopératif horizontal : les accords de coopération entre entités fédérées |
| Auteurs : | Pierre Klein, Auteur |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Centre d'Etudes du Fédéralisme Asbl, 1990 |
| Format : | 41 p. |
| Sujets-matières : |
régionalisation / fédéralisation
réforme des institutions accord de coopération coopération état/communauté(s)/région(s) entités fédérées |
| Index. décimale : | 32310 (Régionalisme. Fédéralisme.) |
| Résumé : | " L'ouvrage de Pierre Klein, Un aspect du fédéralisme coopératif horizontal : les accords de coopération entre entités fédérées (édité par le Centre d'études du fédéralisme), analyse les mécanismes juridiques permettant aux entités fédérées de collaborer directement entre elles". |
| Note de contenu : |
Introduction 1
Les accords de coopération horizontale dans quelques systèmes fédéraux : une institution ancienne et un bilan mitigé 3 1. La naissance des accords 4 A. Le cadre légal B. Domaine d'application C. Mécanismes de conclusion 2. La vie des accords 9 A. Droit applicable B. Condition juridique C. Règlement des différends D. La terminaison des accords E. L'impact des accords sur le fonctionnement de l'Etat fédéral Les accords de coopération entre entités fédérées en Belgique : une nouveauté institutionnelle et des questions non résolues 15 1. La naissance des accords 15 A. Le cadre légal B. Domaines d'application C. Les modalités de conclusion 2. La vie des accords 21 A. Droit applicable B. Condition juridique C. Exécution des accords D. Règlement des différends E. Terminaison des accords F. Impact sur le fonctionnement du système fédéral en Belgique Annexe Bibliographie |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 107622 | 32310 KLE | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
