| Titre : | Le financement des établissements scolaires. Une application du principe d'égalité inscrit à l'article 17 paragraphe 4 de la Constitution belge |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles (Uccle) : INSTITUT D'ETUDE DU DROIT DE L'ECOLE (IEDE), 1991 |
| Format : | 48 p. |
| Sujets-matières : |
enseignement officiel
enseignement libre subventionné financement personnel de l'enseignement bâtiments scolaires et/ou académiques subventions et/ou investissements |
| Index. décimale : | 37000 (Enseignement : généralités, législation, histoire.) |
| Note de contenu : |
Introduction. Modes de financement des établissements scolaires. Analyse des différences objectives intervenant dans le financement des établissements scolaires. Approche comparée de la structure des dépenses des différents réseaux scolaires. Evolution du financement à long terme de l'enseignement en Communauté française. Législation sur les contrôles financiers des établissements scolaires. Adéquation des contrôles financiers des établissements scolaires. Conclusion. Annexes. |
| Fonds : | Historique |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| FHI BR00000063 | 37000F | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
