| Titre : | Assurer l'égalité des chances face aux savoirs : de la guerre scolaire... |
| Auteurs : | André Antoine |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : GROUPE PSC DU P.C.F, 1997 |
| Format : | 136 p. |
| Sujets-matières : |
Pacte scolaire
neutralité de l'enseignement officiel social |
| Index. décimale : | 37150 (Discipline scolaire. Règlement scolaire. Violence, décrochage scolaire, toxicomanie.) |
| Note de contenu : |
SOMMAIRE Introduction. I. Le contexte historique d'égalité de traitement entre les réseaux d'enseignement : le Pacte scolaire. II. La consécration du principe d'égalité dans l'enseignement et les apports de la révision constitutionnelle de 1988. III. Le caractère contraignable du principe d'égalité : le respect des différences objectives. IV. Le renforcement du principe général d'égalité par la liberté d'enseignement. V. Le renforcement du principe général d'égalité par la gratuité. VI. Le renforcement du principe général d'égalité par la neutralité. VII. La consécration récente par la jurisprudence du principe d'égalité dans l'enseignement. VIII. La poursuite d'une plus grande égalité entre les réseaux d'enseignement dans le respect du prescrit constitutionnel : les évolutions décrétales récentes dans le domaine de l'enseignement. IX. L'incompatibilité au regard du prescrit constitutionnel d'égalité de certaines différences de traitement factuelles ou réglementaires entre les réseaux d'enseignement. X. La poursuite d'une plus grande égalité entre les réseaux d'enseignement : analyse prospective. Conclusions. |
| Fonds : | Historique |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| FHI L 00000008 | 37150ANTA | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
