| Titre : | Référendums. |
| Auteurs : | Francis Delperée, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SOCIO-POLITIQ, 1985 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2- |
| Format : | 404 p. |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
Luxembourg (Grand-Duché de) Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Belgique Canada Danemark Espagne Finlande France Grèce Irlande Italie Pays-Bas Allemagne Suisse référendum |
| Index. décimale : | 34111 (Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux) |
| Note de contenu : |
SOMMAIRE
Belgique 1ère partie. L'institution référendaire en droit positif. 2ème partie. L'usage du système référendaire. 3ème partie. Examen des propositions de loi ou de décret relatives au référendum ou à la consultation populaire. Canada 1ère partie. L'institution référendaire en droit positif. 2ème partie. L'usage du système référendaire. Danemark 1ère partie. Réglementation de la participation populaire directe aux décisions publiques. 2ème partie. L'usage du système référendaire. Espagne 1ère partie. Les institutions de participation directe du citoyen à la vie politique dans le droit positif espagnol. 2ème partie. La participation politique directe dans la pratique. Finlande Chapitre 1er. Le référendum national. Chapitre 2. Le référendum communal ou régional. France 1ère partie. L'institution référendaire en droit positif. 2ème partie. L'expérience du référendum sous la Vème république. 3ème partie. Le référendum proposé, le 12 juillet 1984, par le Chef de l'Etat. Royaume-uni de Grande Bretagne 1ère partie. Les aspects juridiques du référendum. 2ème partie. Le référendum dans la pratique. Grèce 1ère partie. Le référendum en droit positif. 2ème partie. Le référendum dans la pratique. Irlande Italie 1ère partie. Le référendum en droit positif. 2ème partie. L'utilisation pratique du référendum. Grand Duché du Luxembourg Royaume des Pays-Bas 1ère partie. Le référendum en droit positif. 2ème partie. Le référendum dans la pratique. Allemagne 1ère partie. Eléments de démocratie dans le droit constitutionnel de la République fédérale. 2ème partie. La pratique de la démocratie directe. Suisse 1ère partie. L'organisation des droits populaires. 2ème partie. L'exercice effectif des droits populaires. 3ème partie. Les effets des droits populaires sur le système politique suisse. |
| Fonds : | Historique |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| FHI L 00000009 | 34111R | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
