| Titre : | Artistes et media : relations juridiques, perception des droits, compétences institutionnelles |
| Auteurs : | Suzanne Capiau, Auteur ; André Nayer, Auteur |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Mardaga, 1989 |
| Format : | 377 p. |
| Sujets-matières : |
droit d'auteur
médias radiodiffusion droit international artistes/écrivains |
| Index. décimale : | 34300 (Droits d'auteurs. Droits intellectuels.) |
| Note de contenu : |
Première partie. L'émergence des "droits voisins" en Belgique.
Titre I. Situation historique des droits voisins. Titre II. Droit positif belge et droits voisins. Titre III. Accords collectifs. Titre IV. Contrats individuels. Deuxième partie. Les sociétés de perception des droits des artistes interprètes et des droits des producteurs de phonogrammes ou d'œuvres audiovisuelles en Belgique. Titre I. Les relations entre sociétés de perception. Titre II. Les sociétés de perception. Troisième partie. Convention de Rome - Perspectives parallèles de la Communauté économique européenne - Evolution de la situation en Belgique. Titre I. La Convention de Rome : réalité ou image ? Titre II. Les perspectives parallèles de la Communauté économique européenne. Titre III. L'évolution de la situation en Belgique. Quatrième partie. Les problèmes juridiques et pratiques posés par les lois des réformes institutionnelles. Titre I. Précisions préliminaires. Titre II. Le processus de communautarisation. Titre III. Conclusion. |
| Fonds : | Historique |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| FHI L 00000019 | 34300CAPA | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
