| Titre : | Artistes et media : relations juridiques, perception des droits, compétences institutionnelles. |
| Auteurs : | SUZANNE CAPIAU ; André Nayer |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Mardaga, 1989 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-930071-..-. |
| Format : | 377 p. |
| Sujets-matières : |
droit d'auteur
médias radiodiffusion droit international artistes/écrivains |
| Index. décimale : | 34300 (Droits intellectuels.) |
| Note de contenu : |
SOMMAIRE
Première partie. L'émergence des "droits voisins" en Belgique. Titre I. Situation historique des droits voisins. Chapitre 1. Définition. Chapitre 2. Naissance d'une nécessité. Chapitre 3. Des solutions internationales. Titre II. Droit positif belge et droits voisins. Chapitre 1. Les artistes interprètes et le droit. Chapitre 2. Les producteurs de phonogrammes ou d'œuvres audiovisuelles et le droit. Chapitre 3. Les organismes de radiodiffusion et le droit. Titre III. Accords collectifs. Chapitre 1. Droits patrimoniaux. Chapitre 2. Droits moraux. Titre IV. Contrats individuels. Chapitre 1. Contrats individuels et spectacle vivant. Chapitre 2. Contrats individuels et production de phonogrammes et d'œuvres audiovisuelles. Deuxième partie. Les sociétés de perception des droits des artistes interprètes et des droits des producteurs de phonogrammes ou d'œuvres audiovisuelles en Belgique. Titre I. Les relations entre sociétés de perception. Titre II. Les sociétés de perception. Chapitre 1. SIBESA. Chapitre 2. URADEX. Chapitre 3. BELGRAMEX. Chapitre 4. O.S.E. Chapitre 5. A.D.A.I. Chapitre 6. SABAM Chapitre 7. Les sociétés coopératives d'orchestre. Troisième partie. Convention de Rome - Perspectives parallèles de la Communauté économique européenne - Evolution de la situation en Belgique. Titre I. La Convention de Rome : réalité ou image ? Chapitre 1. Réalité : une certaine protection des ayants droit. Chapitre 2. Mirage : insuccès et obsolescence. Titre II. Les perspectives parallèles de la Communauté économique européenne. Chapitre 1. Proposition de directive concernant l'activité de radiodiffusion. Chapitre 2. Marché commun de la radiodiffusion et droits des auteurs, artistes interprètes, producteurs et organismes de radiodiffusion. Titre III. L'évolution de la situation en Belgique. Chapitre 1. La proposition " Desmaret ". Chapitre 2. Dans le sillage du droit d'auteur. Quatrième partie. Les problèmes juridiques et pratiques posés par les lois des réformes institutionnelles. Titre I. Précisions préliminaires. Chapitre 1. A propos des " blocs de compétences ". Chapitre 2. A propos de " l'effet utile ". Titre II. Le processus de communautarisation. Chapitre 1. A propos des droits des auteurs et des artistes interprètes. Chapitre 2. A propos des droits des radiodiffuseurs. Chapitre 3. A propos des producteurs de phonogrammes ou d'œuvres audiovisuelles. Titre III. Conclusion. Conclusions générales. Annexes. |
| Fonds : | Historique |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| FHI L 00000019 | 34300CAPA | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
