| Titre : | Anaylyse du développement des Communautés et Régions et de leurs relations extérieures. |
| Auteurs : | Michel Rocour ; Jean Buchmann, Directeur de thèse |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Louvain-la-Neuve : Institut des Sciences Politiques et Sociales - UCL, 1983 |
| Format : | 111 p. ; ouvrage relié |
| Sujets-matières : |
communautés (entités fédérées)
régions (entités fédérées) relations internationales histoire parlementaire réforme des institutions révision de la Constitution droit constitutionnel |
| Index. décimale : | 35390 (Administration communautaire. Communauté française.) |
| Note de contenu : |
SOMMAIRE
Introduction. Chapitre I. Historique. Chapitre II. Préliminaires aux réformes constitutionnelles. Chapitre III. Réforme de l'Etat du 24 décembre 1970. Chapitre IV. Vers l'exécution de la réforme institutionnelle. Chapitre V. Lois ordinaires et spéciales des réformes institutionnelles du 8 et 9 août 1980. Chapitre VI. Vers l'exécution des réformes d'août 80. Chapitre VII. Les communautés et les régions dans les relations internationales. Chapitre VIII. Le différend entre l'Etat (affaires étrangères) et les communautés et régions. Conclusions générales. XII. Annexes et bibliographie. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 101055 | 34110 ROC | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
