| Titre : | La réforme du Sénat : mémoire présenté en vue d'obtenir le grade de licenciée en sciences-économiques appliquées. |
| Auteurs : | Françoise Depreux |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | UNIVERSITE DE MONS - HAINAUT / WAROCQUE, 1991 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-930071-..-. |
| Format : | 93 p. |
| Sujets-matières : |
réforme des institutions
Sénat |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Note de contenu : |
SOMMAIRE Première partie. Le Sénat belge actuel. Chapitre 1. Création de l'Etat unitaire belge et du bicaméralisme. A. Les origines : la Constitution de 1831. B. Le système bicaméral crée par le Congrès national. Chapitre 2. L'évolution du Sénat en Belgique jusqu'à nos jours. A. Première réforme : 1893. B. Deuxième réforme : 1920 - 1921. C. Projets de réforme du Sénat depuis la seconde guerre mondiale. Deuxième partie. Le sens d'une réforme. Chapitre 1. Adaptation du Sénat à un système constitutionnel fédéral. A. Les solutions proposées pour le Sénat belge. B. Le Sénat dans les Etats fédéraux (Etats-Unis et Suisse). Ces modèles sont-ils applicables en Belgique ? Chapitre 2. Le Sénat à l'étranger. A. L'Allemagne. B. L'Autriche. C. Le Canada. D. L'Australie. E. L'Italie. F. L'Espagne. G. La Grande-Bretagne. Conclusions générales. Résumé. Annexes. Bibliographie. |
| Fonds : | Historique |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| FHI L 00000036 | 34110DEPR | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
