Titre : | La Réforme de l'Etat belge. Tome III : Les structures régionales prévues par les lois des 8 et 9 août 1980. |
Auteurs : | Robert Senelle |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXT, 1980 |
Collection : | TEXTES ET DOCUMENTS, num. 326 |
ISBN/ISSN/EAN : | 2-87191 |
Format : | 291 p. |
Sujets-matières : |
Constitution
réforme des institutions Etat fédéral |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES I. Introduction. II. Le cadre régional. III. Les pouvoirs régionaux. IV. Les organes régionaux. V. Les compétences régionales. VI. Sanction, publication et entrée en vigueur des décrets et arrêtés. VII. Moyens d'action des entités régionales. VIII. Règlement des conflits. IX. Dispositions transitoires. X. Protection des minorités idéologiques et philosophiques. |
Fonds : | Historique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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FHI L 00000086 | 34110SENR | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |