| Titre : | La périphérie bruxelloise : Congrès des francophones, juin 1982 |
| Auteurs : | Pierre Legros, Préfacier, etc. ; Francis Delperée, Préfacier, etc. ; Diane Deom, Auteur ; Anne Rasson-Roland, Auteur |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Congrès de francophones, 1982 |
| Format : | 99 p. |
| Sujets-matières : |
Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée)
régime linguistique spécial minorités Francophones |
| Index. décimale : | 32310 (Régionalisme. Fédéralisme.) |
| Résumé : |
Avant-propos de Pierre Legros, Président du Comité organisateur :
" AVANT-PROPOS Le Congrès des francophones de la périphérie, qui s'est tenu à l'Université Libre de BRUXELLES le 19 juin 1982, a révélé l'existence d'un consensus profond qui n'a cessé de se renforcer tout au long de nos travaux, Les représentants de toutes les familles politiques francophones ont abordé, parfois avec des sensibilités différentes mais toujours dans une perspective commune, l'étude des problèmes qui intéressent la périphérie bruxelloise avec le souci constant de la rigueur scientifique et du respect des positions de chacun. La publication de ces travaux arrive à son heure et constituera un document de références indispensables pour ceux qui seront appelés à définir enfin le statut de la région bruxelloise. Encouragés par l'esprit qui a présidé à nos séances de travail, les participants à ce premier Congrès ont pris la résolution de pour-suivre cette réflexion et d'organiser, fin 1983, un 2ème Congrès qui dégagera sur le plan politique, les solutions possibles et satisfaisantes à l'ensemble des problèmes dont nous avons fait l'inventaire. Je tiens à remercier tous ceux qui ont permis la réalisation de ce travail et, en premier lieu, les congressistes eux-mêmes qui, au-delà des idéologies, ont toujours fait preuve d'une grande vigilance pour maintenir le débat à un niveau exemplaire. Cet objectif n'aurait pu être atteint sans la présence constante à nos côtés du professeur Francis DELPEREE qui a su conjuguer avec une distinction inégalable ses qualités de générosité et d'humanisme à celles du publiciste, savant et consciencieux. Enfin, je veux aussi dire toute notre gratitude au Conseil de la Communauté française sans l'appui duquel nous n'aurions pas été en mesure de publier les actes de nos travaux. |
| Note de contenu : |
AVANT-PROPOS, par Pierre LEGROS 5
PREFACE, par Francis DELPEREE 7 INTRODUCTION 9 COMMISSION HISTORICO-JURIDIQUE LA PERIPHERIE DANS LA BELGIQUE UNITAIRE Chapitre 1 Les lois du 28 juin 1932 et du 14 juillet 1932 13 Chapitre 2 La loi du 2 juillet 1954 15 Chapitre 3 La loi du 24 juillet 1961 16 Chapitre 4 Les lois du 8 novembre 1962, 30 juillet et 2 août 1963 16 Chapitre 5 L'arrêt de Strasbourg 21 LA PERIPHERIE DANS LA BELGIQUE EN VOIE DE REORGANISATION PAR REDISTRIBUTION DES POUVOIRS (Communautarisation et régionalisation) Chapitre 1 La décentralisation économique 23 Chapitre 2 L'agglomération bruxelloise et les fédérations périphériques 25 Chapitre 3 La révision constitutionnelle de 1970 et l'autonomie culturelle 28 Chapitre 4 Les deux décrets du Vlaamse Raad sur l'emploi des langues 31 Chapitre 5 La loi du 1er août 1974 créant des institutions régionales à titre préparatoire à l'application de l'article 107 quater de la Constitution 32 Chapitre 6 Réalisation des fusions dans la périphérie en 1975 33 Chapitre 7 Le pacte communautaire du 24 mai 1977 (Pacte d'Egmont-Stuyvenberg) (1977-1978) 34 Chapitre 8 Le gouvernement Martens I (début avril 1979, mi-janvier 1980) et la périphérie 37 Chapitre 9 Les lois des 8 et 9 août 1980 40 Chapitre 10 L'emploi des langues lors des séances des conseils communaux des communes périphériques 42 COMMISSION SOCIO-ECONOMIQUE Chapitre 1 Une réalité socio-économique la métropole bruxelloise 53 Chapitre 2 Evolution de la population dans la métropole 54 Chapitre 3 Evolution des revenus dans la métropole 55 Chapitre 4 Evolution de l'emploi 56 Chapitre 5 L'aménagement du territoire 57 Chapitre 6 Implications pour le citoyen des dysfonctionnements socio-économiques 61 RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LES MATIERES CULTURELLES, par Diane DEOM et Anne RASSON-ROLAND Chapitre 1 La convention européenne des droits de l'homme 65 Chapitre 2 Les relations entre les communes périphériques et la communauté ainsi que la région flamande 67 Chapitre 3 Le pacte culturel 71 NOTES SUR LES TENTATIVES DE SOLUTION AVORTEES 1. Steenokkerzeel Lambermont (fin avril, début juin 1974) 73 2. Négociations Claes-Moreau-Leysen (V.E.V.) 74 CONCLUSIONS, par Francis DELPEREE 77 ANNEXES 85 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 104913 | 32310 LEG | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
