| Titre : | Propos constitutionnels. |
| Auteurs : | Pierre Wigny |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 1963 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8040- |
| Format : | 349 p. |
| Sujets-matières : | Constitution |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Note de contenu : |
Introduction Chapitre Premier - La Constitution belge Section Première - La Constitution formelle Section II - La Constitution matérielle Section III - Supraconstitutionnalité et infraconstitutionnalité Chapitre II - La procédure de révision Section Première - La procédure actuelle Section II - Proposition de révision des articles 131 et 84 Chapitre III - La force majeure Section Première - Les cas de force majeure Section II - Proposition de révision tendant à constitutionnaliser la force majeure Chapitre IV - Flamands et Wallons : problèmes constitutionnels de coexistence Section Première - Réformes possibles dans le cadre actuel de l'Etat unitaire Section II - Réformes dans un cadre profondément modifié Section III - Propositions de révision Chapitre V - L'Europe et les transferts de souveraineté Section Première - Exposé Section II - Le problème juridique Section III - Propositions de révision Chapitre VI - Le statut constitutionnel de l'individu Section Première - Les libertés Section II - Les droits constitutionnels de la personne Section III - Le principe de l'égalité Section Iv - Les déclarations internationales Chapitre VII - Les partis politiques et les puissances de fait Section Première - Les parties politiques Section II - Les puissances de fait Section III - Les partis, les puissances de fait et la révision constitutionnelle Chapitre VIII - Le pouvoir législatif Section Première - Généralités Section II - Fonction gouvernementale : le contrôle politique Section III - Fonction normative : la confection des lois Section IV - Fonction financière Conclusion Chapitre IX - Le pouvoir législatif et les propositions de révision constitutionnelle Section Première - Les élections Section II - Le parlementaire Section III - Le pouvoir législatif Chapitre X - Le pouvoir exécutif Section Première - Structure de l'Exécutif Section II - Le ministre et ses collaborateurs Section III - Fonctionnement de l'Exécutif Section IV - Propositions de révision Chapitre XI - Le pouvoir judiciaire Section Première - Les juridictions Section II - Compétence Section III - Garanties juridictionnelles Chapitre XII - Les organes consultatifs et les organes décentralisés Section Première - Organes consultatifs Section II - La décentralisation Conclusion générale |
| Fonds : | Historique |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| FHI L 00000118 | 34110WIGP | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
