| Titre : | Etudes sur le fédéralisme : Première partie |
| Auteurs : | R. Bowie, Auteur ; C. Friedrich, Auteur |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Paris : Librairie générale de droit, 1960 |
| Collection : | Bibliothèque de textes et études fédéralistes |
| Format : | 699 p. |
| Sujets-matières : | régionalisation / fédéralisation |
| Index. décimale : | 32310 (Régionalisme. Fédéralisme. Mouvements nationalistes, ethniques. Minorités.) |
| Note de contenu : |
LE POUVOIR LEGISLATIF FEDERAL
I. Généralités II. Structure et composition du législatif III. Rapports entre le législatif et l'exécutif IV. Rôles respectifs des deux Chambres V. Conclusion LE POUVOIR EXECUTIF FEDERAL I. La structure du pouvoir exécutif II. Fonctions du pouvoir exécutif III. Conclusion LE POUVOIR JUDICIAIRE FEDERAL I. La fonction judiciaire et le contrôle de la constitutionnalité des lois II. La fonction judiciaire et son rôle pour promouvoir l'uniformité du droit III. La fonction judiciaire et son rôle dans le règlement des litiges entre certaines catégories de parties IV. Répartition des fonctions judiciaires à l'intérieur du pouvoir judiciaire fédéral V. Nomination et statut des juges VII. Conclusion DEFENSE NATIONALE I. Responsabilité de la défense de la Fédération II. Responsabilité dans l'établissement de la politique de défense de la Fédération III. Pouvoirs généraux tenant à l'exécution des politiques de défense IV. Pouvoirs spéciaux relatifs à l'exécution des politiques de défense dans les périodes extraordinaires V. Exercice des compétences fédérales de défense VI. Les limitations constitutionnelles aux compétences de défense VII. Mise en œuvre judiciaire des dispositions constitutionnelles concernant la défense AFFAIRES ETRANGERES I. Relations avec les Etats étrangers et les organisations internationales II. Nomination de représentants diplomatiques et consulaires et agrément des représentants diplomatiques et consulaires étrangers III. Conclusion, ratification et mise en application de traités ou d'autres accords internationaux IV. Primauté des traités sur la loi de la Fédération et des Etats membres COMMERCE, TRANSPORTS ET DOUANES I. Tendances à l'isolement économique des Etats membres et garanties constitutionnelles des Gouvernements de la Communauté II. Pouvoirs de la Communauté en matière économique III. Immunités intergouvernementales IV. Résumé de l'étude des problèmes constitutionnels concernant le commerce, les transports et les douanes FINANCES PUBLIQUES I. Problèmes généraux de finance générale II. Les finances fédérales III. Problèmes spéciaux IV. Difficultés résultant des politiques financières actuelles |
| Fonds : | Historique |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 104947 | 32310 BOW | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
