| Titre : | La réforme de l'Etat belge de 1974 jusqu'au Pacte communautaire |
| Auteurs : | André Alen |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : CEPESS, 1977 |
| Collection : | Documents - CEPESS, num. 5-6 |
| Format : | 389 p. ; ouvrage relié |
| Sujets-matières : |
réforme des institutions
droit constitutionnel histoire parlementaire révision de la Constitution partis politiques |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : | Le présent document concerne une période très féconde en matière de propositions de réforme de l'Etat, période allant de la loi de régionalisation préparatoire jusque et y compris le Pacte d'Egmont. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES
Introduction : De la révision de la Constitution au Pacte d'Egmont 1ère partie. Les faits et documents communautaires 2ème partie. Le problème, les "exercices de réflexion", les points de vue des partis et le dialogue communautaire A. Le problème B. Les exercices de réflexion C. Les points de vue des partis D. Le dialogue communautaire 3ème partie. Le pacte communautaire ou le pacte d'Egmont (24 mai 1977). A. Le contenu du Pacte B. Le débat parlementaire relatif au pacte communautaire C. Les arguments des partisans et des adversaires du pacte communautaire |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 101056 | 34110 ALE | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
