| Titre : | La réforme de l'Etat belge. |
| Auteurs : | Robert Senelle |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXT, 1978 |
| Collection : | IDÉES ET ETUDES, num. 315 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-87191 |
| Format : | 375 p. |
| Sujets-matières : |
Constitution
réforme des institutions Etat fédéral communautés (entités fédérées) communes (institutions) provinces (institutions) |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES Première partie. Circonstances sociales et politiques; situation sur le plan législatif permettant d'analyser la révision de la Constitution de 1697-1971 et ses résultats. Deuxième partie. La déclaration de révision de la Constitution déposée en 1965. Troisième partie. Les travaux de la Constituante 1965-1968. Quatrième partie. Les travaux de la Constituante de 1968 à 1971. Cinquième partie. Analyse des articles modifiés. Sixième partie. Lois d'exécution de la nouvelle Constitution. Septième partie. Nouvelles perspectives dans le cadre de la structure de l'Etat belge. |
| Fonds : | Historique |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| FHI L 00000153 | 34110SENR | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
