Titre : | La Théorie des limites matérielles à l'exercice de la fonction constituante. |
Auteurs : | Marie-Françoise Rigaux |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Larcier, 1985 |
Format : | 335 p. |
Sujets-matières : |
Constitution
droit constitutionnel |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Résumé : | Il s'agit des limites matérielles mises au pouvoir de réviser la Constitution.;La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'inventaire et à l'analyse pouvant frapper l'exercice de cette fonction. La deuxième essaie d'édifier une théorie critique. Cette problèmatique des limites matérielle invite à une réflexion sur les institutions et les fondements de la démocratie. |
Fonds : | Historique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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FHI L 00000162 | 34110RIGT | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |