| Titre : | Les relations internationales des communautés et des régions belges |
| Auteurs : | Marc A Lejeune, Auteur ; Melchior Wathelet, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : De Boeck supérieur, 1987 |
| Collection : | Centre de droit régional |
| Format : | 163 p. |
| Sujets-matières : |
relations internationales
régions (entités fédérées) communautés (entités fédérées) régionalisation / fédéralisation Constitution |
| Index. décimale : | 91000 (Géographie. Géopolitique. ) |
| Résumé : |
Le livre étudie la place des Communautés et des Régions belges dans les relations internationales. Il explique comment les réformes de l’État ont progressivement donné davantage de compétences aux entités régionales et communautaires. Il examine leur participation aux négociations et aux accords internationaux. L’ouvrage s’intéresse également au partage des responsabilités entre l’État belge et ces différentes entités.
Il montre les difficultés juridiques provoquées par cette répartition des compétences. Une attention particulière est accordée à la nécessité de coopération et de coordination entre les différents niveaux de pouvoir. Le livre permet ainsi de comprendre comment la régionalisation de la Belgique a commencé à modifier sa manière d’agir sur la scène internationale. |
| Note de contenu : |
Chapitre I : Une personnalité juridique internationale ?
Section I. Préliminaires Section II. Conditions d'ordre interne Section III. Conditions d'ordre international Chapitre II : Le cadre constitutionnel Section I. Principes généraux Section II. L'article 59bis modifie-t-il l'article 68 ? Section III. Les régions et les relations internationales Chapitre III. La participation aux relations extérieures Section I. L'assentiment aux traités Section II. L'association à la négociation des traités Section III. Les autres potentialités Conclusions Annexes 1. Note du Gouvernement Martens V à propos de la compétence des communautés et des régions dans le domaine des relations internationales 2. Réponse commune des Exécutifs sur les compétences des communautés et des régions dans le domaine des relations internationales - Cadre juridique. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 107599 | 91000 LEJ | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
