| Titre : | Les relations internationales des communautés et des régions belges |
| Auteurs : | Marc A Lejeune ; WATHELET MELCHIOR, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : De Boeck université, 1987 |
| Collection : | CENTRE DE DROIT REGIONAL |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-930071-..-. |
| Format : | 163 p. |
| Sujets-matières : |
régions (entités fédérées)
communautés (entités fédérées) |
| Index. décimale : | 32700 (Relations internationales. Politique étrangère.) |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES Chapitre I : Une personnalité juridique internationale ? Section I. Préliminaires Section II. Conditions d'ordre interne Section III. Conditions d'ordre international Chapitre II : Le cadre constitutionnel Section I. Principes généraux Section II. L'article 59bis modifie-t-il l'article 68 ? Section III. Les régions et les relations internationales Chapitre III. La participation aux relations extérieures Section I. L'assentiment aux traités Section II. L'association à la négociation des traités Section III. Les autres potentialités Conclusions Annexes 1. Note du Gouvernement Martens V à propos de la compétence des communautés et des régions dans le domaine des relations internationales 2. Réponse commune des Exécutifs sur les compétences des communautés et des régions dans le domaine des relations internationales - Cadre juridique. |
| Fonds : | Historique |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| FHI L 00000173 | 32700LEJR | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
